Propriété intellectuelle

Le cabinet vous accompagne dans toutes vos problématiques en matière de propriété intellectuelle :

  • Les marques pour la protection de votre nom ou de votre logo: recherche d’antériorités, dépôt d’une marque en France ou à l’étranger, conflit avec un concurrent, état des lieux et valorisation de vos marques, rédaction de contrats de licence ou de cession
  • Les brevets pour la protection de vos inventions techniques: titularité des droits, inventions de salariés, rédaction d’accord de confidentialité, mise en place de contrats de licence ou de cession
  • Les droits d’auteur pour la protection de vos créations littéraires et artistiques: réalisation de dépôts probatoires, titularité des droits, défense des droits moraux et patrimoniaux, étude sur le caractère original
  • Les dessins et modèles pour la protection de l’aspect esthétique de vos produits: dépôt en France ou à l’étranger, titularité des droits et liberté d’exploitation, mise en place de contrats de licence ou de cession